Constitution européenne: la note de synthèse de ma soeur Valérie

C'est ma petite soeur et c'est l'intellectuelle de la famille. Comme on est tous des ignares, elle nous a pondu cette note de synthèse; dans le genre ce qu'il faut savoir en 10 points c'est pas mal foutu, alors autant en faire profiter un large public...
Sinon, en pdf: le traité complet en tous petits caractères . Et toujours en pdf:
la brochure de la Commission Européenne.

La Note de Synthèse de Valérie
Petite contribution au fumeux débat sur le traité Constitutionnel
Rappel : les changements principaux

• C’est la 1ère fois qu’un Traité constitutionnel est élaboré, non
  seulement par des représentants des Etats, mais par une convention
  associant des parlementaires, des représentants de la société civile,
  avec transparence et suivi des avancées sur le Net.


• 
  Une Charte des Droits fondamentaux, qui reprend, en élargie, la
  convention Européenne des droits de l’Homme, est intégrée dans le
  Traité même, et tout citoyen pourra s’en prévaloir devant les tribunaux.


• 
  La repartition entre les domaines qui sont de la compétence de l’union, et ceux de la compétence des pays membres, est clarifiée.


• 
  Les pouvoirs du Parlement sont largement étendus : il passe d’un rôle
  résiduel à un rôle de co-législateur, il a une compétence budgétaire
  qu’il n’avait pas, il nomme désormais le Président de la Commission.


• 
  Un droit d’initiative populaire est prévu : si 1 million de citoyens le
  demandent, la commission doit proposer leur proposition de loi.


• 
  A la place d’une présidence tournante: pour assurer la continuité, le Président du Conseil sera nommé pour 2 ans et demie.


• 
  Le vote à la majorité qualifiée devient la règle au Conseil, pour éviter blocage par un seul pays.


• 
  Il y aura désormais un Ministre des Affaires Etrangères Européen.


• 
  La saisine de la Cour de Justice sera facilitée pour les citoyens.


• 
  Tout Etat membre pourra décider de se retirer de l’union.


• 
  Toute révision constitionnelle sera préparée par une convention, et devra être ratifiée par tous les membres.

Plusieurs positions :
- les abstentionnistes : soit irréductibles, soit ponctuels (j’y comprends rien à ce traité, l’Europe c’est loin, etc…°)
- les partisans du non : là aussi, plusieurs catégories :
    * les opposants systématiques à l’Europe, de tous bords : de
Villiers (contre une Europe supposée supra-nationale) à Krivine (pour
l’Internationale des Travailleurs);
    * ceux qui vont répondre à une autre question que la question posée
: travers classique en France, et risque évident du référendum ; comme
Chirac et Hollande soutiennent le oui, voter non, c’est marquer son
désaccord politique général avec l'un ou l'autre;
    *ceux qui considèrent que l’on n’est pas allé assez loin, et que les avancées sont bidon :
ex : le droit d’initiative populaire est imprécis dans son application; les droits fondamentaux sont insuffisants (liberté de travail affirmée et non droit au travail, par exemple); et, compte tenu de la difficulté d’une révision (unanimité des membres
requise), si on accepte ce traité, on fige une Europe libérale
- les partisans du oui : en gros, considèrent qu’il y a de réelles et
incontestables avancées démocratiques, qu’ on ne pouvait guère faire
plus, et que, même si ce n’est pas totalement satisfaisant, voter non,
c’est rester dans l’état actuel des institutions, beaucoup moins
démocratiques ; une nouvelle élaboration de traité constitutionnel
prendrait des années ; par ailleurs, la politique de l’union européenne
ne dépend pas de ses institutions, mais de votes aux Parlements
Nationaux et au Parlement Européen.